Dans cette rubrique vous pouvez télécharger différents documents utiles. Le premier groupe de documents concerne nos prestations et le deuxième groupe concerne des documents en matière de comptabilité, finance et administration d’ordre général.
Si vous souhaitez des précisions sur les sujets de ces documents, n’hésitez pas à nous contacter.
Documents pour nos prestations
Documents généraux
- > Cotisation travail domestique 2.06 (PDF)
- > Salaries à l’étranger 10.01 (PDF)
- > Rémunénations versées lors de cessation de travail 2.05 (PDF)
- > Procédure simplifiée pour employeurs 2.07 (PDF)
- > Obligation d’affiliation LPP 6.06 (PDF)
- > Cotisations des personnes sans activité lucrative_2.03 (PDF)
- > Cotisations des indépendants_2.02 (PDF)
- > Cotisations des étudiants 2.10 (PDF)
- > Cotisations AVS salaires minimes 2.04 (PDF)
- > Cotisations AVS, AI, APG 2.01 (PDF)
- > Cotisations assurance-chomage 2.08 (PDF)